Conditions générales d’utilisation et d’abonnement

L’accès et l’utilisation du service neliootora impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, applicables à tous les utilisateurs domiciliés en France. Veuillez les lire attentivement avant toute souscription.

30 septembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant ce service, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales, sans réserve. Aucune utilisation n’est autorisée hors cadre défini par ces conditions.

Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes conditions, les termes suivants sont définis ainsi :

• « Service » : prestation de planification financière par abonnement proposée par neliootora.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale souscrivant au service.
• « Abonnement » : offre mensuelle incluant l’ensemble des prestations décrites sur le site.
• « Données » : informations à caractère personnel collectées pour la gestion du service.

Utilisation du service

Le service est accessible aux utilisateurs majeurs domiciliés en France, pour un usage conforme à la réglementation. Tout usage non autorisé est interdit.

Éligibilité

L’abonnement est réservé aux personnes majeures, capables et domiciliées fiscalement en France. Preuve d’identité et de domicile peut être demandée.

Service strictement réservé aux majeurs.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et à fournir des informations exactes.

• Utiliser le service dans le respect de la législation française.
• Fournir des données à jour et exactes lors de la souscription.
• Conserver la confidentialité de ses identifiants et accès.
• Signaler toute utilisation frauduleuse ou suspecte du service.

Usages interdits

L’utilisation du service est interdite dans les cas suivants :

• Usurpation d’identité ou présentation de fausses informations.
• Utilisation à des fins illicites ou non autorisées par la loi.
• Tentative de détournement ou d’accès non autorisé au service.
• Communication de contenus illicites, diffamatoires ou préjudiciables.
• Non-respect des règles de confidentialité et de sécurité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, logos et éléments distinctifs sont la propriété exclusive de neliootora ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Contenus de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable des informations transmises via le site et garantit leur exactitude.

Données personnelles et confidentialité

Les données sont traitées dans le respect du RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos informations. Voir la politique

Avertissements et limitations

L’utilisation du service implique l’acceptation de ces limitations et avertissements.

Limitation de responsabilité

neliootora ne saurait être tenu responsable de toute perte, dommage ou conséquence résultant de l’utilisation du service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser neliootora contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme du service.

Règlement des litiges

Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit l’ensemble des relations contractuelles et l’utilisation du service.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’abonnement selon les modalités précisées, sans pénalité indue.

Modifications

neliootora se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment. Consultez régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et neliootora.

Contact et informations légales

Pour toute question relative aux conditions, contactez notre service client.